Nouvelle règlementation phytosanitaire

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17/02/2021

A partir du 1er mars 2021, les matériaux d’emballages en bois destinés au transport de certaines les marchandises originaires de Chine, d’Inde et de Biélorussie seront soumis à un contrôle phytosanitaire à l’arrivée en UE à une fréquence régulière.

NIMP 15 (ISMPM 15 en anglais) pour Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires, correspond à la réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international.

Elle décrit les mesures phytosanitaires à respecter pour diminuer la dissémination d’organismes nuisibles présents dans les bois d’emballages, en imposant un traitement, thermique ou chimique qui donne lieu à un marquage de l’emballage reconnu à l’échelle internationale. A noter que ce marquage spécifique est apposé sur les matériaux d'emballage en bois par des opérateurs professionnels dûment autorisés et contrôlés concernant les emballages en bois.

Des manquements constatés par les Etats membres vont conduire, à compter du 01 Mars 2021, à une évolution de cette réglementation. En effet, les matériaux d’emballages en bois destinés au transport de certaines les marchandises originaires de Chine, d’Inde et de Biélorussie seront soumis à un contrôle phytosanitaire à l’arrivée en UE à une fréquence régulière.

Ces contrôles devraient avoir lieu au poste de contrôle frontalier de première arrivée sur le territoire de l’UE et les opérateurs en charge de l’importation de la marchandise devraient, dès qu’ils ont été avertis de leur arrivée, en aviser préalablement l’autorité compétente.

Cette réglementation sera applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Les marchandises concernées par cette réglementation sont les suivantes :

1/ Désignation de la marchandise
2/ Codes de la nomenclature combinée (NC) ou codes TARIC
3/ Pays d'origine


1/ Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2/ 2514
3/ Biélorussie, Chine, Inde


1/ Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de formes carrée ou rectangulaire
2/ 2515
3/ Biélorussie, Chine, Inde


1/ Granit, porphyre, basalte, grés et autres pierres de tailles ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de formes carrés ou rectangulaire
2/2516
3/ Biélorussie, Chine, Inde


1/ Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires
2/ 4401
3/ Biélorussie, Cine, Inde


1/ Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois (à l'exclusion des cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport)
2/ 4415
3/Biélorussie, Chine, inde


1/ Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
2/ 6801
3/ Biélorussie, Chine, Inde


1/ Pierres de tailles ou de constructions (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n°6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement
2/ 6802
3/ Biélorussie, Chine, Inde


1/Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) (sauf grains, granulés, éclats et poudres d'ardoises; pierres pour mosaïques et analogues; crayons d'ardoise, tableaux en ardoise prêts à l'emploi et ardoises pour écriture ou le dessin
2/6803
3/ Biélorussie, Chine, Inde


1/ Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support (à l'exclusion de ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, des articles réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles)
2/ 6907
3/ Biélorussie, Chine, Inde


1/ Tôles et bandes en aluminium
2/ 7606
3/ Biélorussie, Chine, Inde

 

Sources :
Journal officiel de l'Union Européenne